1. Éditeur du site
Le site we-event.eu (ci-après « le Site ») et la plateforme qui lui est associée sont édités par :
- Raison sociale : WE EVENT
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée), société à mission
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 93 avenue du Général Charles de Gaulle, 83300 Draguignan, France
- Immatriculation : RCS Draguignan 107 466 526
- SIREN / SIRET : 107 466 526 / 107 466 526 00012
- N° TVA intracommunautaire : FR11107466526
- Email : support@we-event.eu
- Site web : https://www.we-event.eu
Directeur de la publication : Robin Dubois, en qualité de représentant de la société présidente BEST DEVELOPMENT (SARL).
2. Hébergement
Le Site est hébergé sur une infrastructure cloud Amazon Web Services (AWS), région Europe (eu-west-1, Ireland). L'API applicative est accessible à l'adresse api.we-event.eu.
Les transferts de données personnelles hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes à la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Détails complémentaires sur les sous-traitants techniques fournis sur demande à support@we-event.eu.
La personnalisation régionale de la page d'accueil repose sur une géolocalisation IP approximative réalisée localement sur nos serveurs à partir de la base IP Geolocation by DB-IP (licence CC BY 4.0). Aucune adresse IP n'est transmise à un tiers ni conservée à cette fin.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, graphismes, logiciels, base de données, sons, photographies, logo, etc.) sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de We Event, à l'exception des éléments fournis par des tiers sous licence (photographies de prestataires, témoignages, etc.).
Éléments protégés
- Le nom et le logo We Event
- L'interface et le design de la plateforme
- Les textes, contenus éditoriaux et articles
- Le code source de l'application
- Les bases de données et leur structure
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site est interdite sauf autorisation écrite préalable de We Event.
4. Marques
We Event est une marque utilisée par We Event. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Les prestataires référencés sur la plateforme publient eux-mêmes leurs contenus (descriptifs, photos, tarifs, avis). Ils en sont seuls responsables. We Event, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi LCEN, ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de la légalité ou du caractère licite de ces contenus.
Pour signaler un contenu manifestement illicite : support@we-event.eu. Nous examinons toute demande dans un délai raisonnable et prenons les mesures appropriées.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. We Event n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de collecte de données ou les services qu'ils proposent.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable.
7. Limitation de responsabilité
We Event est une plateforme d'intermédiation. À ce titre :
- Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre Clients et Prestataires
- Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de la plateforme
- Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des comptes
- Nous ne sommes pas responsables des prestations fournies par les Prestataires référencés
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour tout utilisateur résidant en France. Tout litige relatif à l'utilisation du Site par un utilisateur résidant en France sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les utilisateurs résidant en dehors de la France, les lois applicables et les juridictions compétentes sont celles prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Email : support@we-event.eu
- Formulaire : page Contact